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Informations générales sur la sécurité
Quels sont les risques spécifiques aux tunnels ?
Nous ne traitons ici que des risques pour les usagers circulant en tunnel et non pas des risques pendant la construction.
Une première nature de risque est liée à l’instabilité de l’ouvrage et des équipements accrochés à la voûte. La surveillance et l’entretien réguliers permettent de se prémunir totalement contre ces risques.
Le mauvais fonctionnement de l’éclairage ou de l’amenée d’air frais (que l’on désigne par le terme de « ventilation sanitaire ») peut nuire au confort de l’usager et même l’incommoder (opacité et toxicité de (...)
La gestion de la sécurité dans les tunnels français
Le législateur a créé un régime de police spéciale de la sécurité des ouvrage du réseau routier présentant un risque particulier pour la sécurité des personnes (Loi SIST du 3 janvier 2002).
A ce jour, ce régime ne concerne que les tunnels de plus de 300 m.
Préalablement aux travaux de construction ou de modification substantielle d’un tel ouvrage, la loi prévoit que le représentant de l’Etat dans le département donne un avis sur un dossier préliminaire accompagné d’un rapport sur la sécurité établi par un expert ou un organisme qualifié agréé.
Ce rapport doit (...)
Les dispositions techniques réglementaires
La réglementation technique se met en place de la façon suivante.
Le référentiel technique :
Pour les tunnels de l’Etat, d’une longueur supérieure à 300 m l’instruction technique de 2000 précise dans le détail et, thème par thème, les dispositions techniques à prévoir (dispositions de génie civil, équipements de sécurité, comportement au feu, exploitation, ...).
Elle ne s’applique que pour les ouvrages neufs mais il n’y a pas de texte obligatoire pour les ouvrages existants. Par ailleurs, il n’existe pas de texte technique obligatoire pour les (...)
