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Présentation et activité de la CNESOR
Le décret n° 2005-701 du 24 juin 2005, relatif à la sécurité d’ouvrages du réseau routier, a institué auprès du ministre chargé de l’équipement, la Commission Nationale d’Évaluation de la Sécurité des Ouvrages Routiers (CNESOR).
Cette commission prend la succession du Comité d ’Évaluation de la Sécurité des Tunnels Routiers (CESTR), avec une composition et des missions élargies, Les missions de la CNESOR consistent notamment à :
donner un avis sur les dossiers de sécurité des tunnels du réseau routier, tous maîtres d’ouvrages confondus, dont la longueur est supérieure à 300 mètres ; cet avis est obligatoire pour les dossiers préliminaires aux travaux de construction ou de modification substantielle, et il est facultatif pour les dossiers de demande ou de renouvellement d’autorisation de mise en service ;
donner un avis sur les demandes et retraits d’agrément d’expert en matière de sécurité des ouvrages routiers (EOQA).
Les tunnels transfrontaliers sont exclus du champ d’examen du comité.
La commission est composée de 23 membres comprenant, outre son président, six représentants de l’Etat, quatre représentants des collectivités territoriales et dix personnalités qualifiées dont huit nommées en raison de leur compétence technique en matière de tunnels routiers ou de sécurité, et deux nommées en qualité de représentants respectivement des transporteurs routiers et des associations oeuvrant pour la sécurité routière. Le secrétariat est assuré par le CETU.
Cette commission prend la succession du Comité d ’Évaluation de la Sécurité des Tunnels Routiers (CESTR), avec une composition et des missions élargies, Les missions de la CNESOR consistent notamment à :
donner un avis sur les dossiers de sécurité des tunnels du réseau routier, tous maîtres d’ouvrages confondus, dont la longueur est supérieure à 300 mètres ; cet avis est obligatoire pour les dossiers préliminaires aux travaux de construction ou de modification substantielle, et il est facultatif pour les dossiers de demande ou de renouvellement d’autorisation de mise en service ;
donner un avis sur les demandes et retraits d’agrément d’expert en matière de sécurité des ouvrages routiers (EOQA).
Les tunnels transfrontaliers sont exclus du champ d’examen du comité.
La commission est composée de 23 membres comprenant, outre son président, six représentants de l’Etat, quatre représentants des collectivités territoriales et dix personnalités qualifiées dont huit nommées en raison de leur compétence technique en matière de tunnels routiers ou de sécurité, et deux nommées en qualité de représentants respectivement des transporteurs routiers et des associations oeuvrant pour la sécurité routière. Le secrétariat est assuré par le CETU.
Dates des prochaines réunions de la CNESOR et modalités d’examen
Ces informations sont disponibles en cliquant sur le lien suivant : CNESOR
