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Retour d’expérience
Récapitulatif des obligations, en matière de retour d’expérience, des maîtres d’ouvrage de tunnels routiers de plus de 300 m de longueur :
mettre en place un dispositif permanent permettant d’enregistrer et d’analyser les incidents et les accidents significatifs tels que définis dans les articles n° 2 et 3 de l’arrêté du 18 avril 2007.
(décret n° 2005-701 : articles R 118-3-2, R 118-3-3 ; décret n° 2006-1354 : articles R 118-3-9, R 118-3-4)
dans le dossier de sécurité, mettre à jour la liste des incidents et accidents significatifs survenus ainsi que leur analyse
(décret n° 2005-701 : articles R 118-3-1,R 118-3-2, R 118-3-3 ; décret n° 2006-1354 : articles R 118-3-9, R 118-3-4)
Fiche de présentation du bilan 2011 :
REX Fiche synthétique - bilan 2011 (format pdf - 316.3 ko - 06/03/2013)
Fiche de présentation du bilan 2010 :
REX Fiche synthétique - bilan 2010 (format pdf - 316.2 ko - 03/01/2012)
Fiche de présentation du bilan 2009 :
Fiche synthétique - bilan 2009 (format pdf - 439.4 ko - 16/12/2010)
Fiche de présentation du bilan 2008 :
REX Fiche synthétique - bilan 2008 (format pdf - 89.3 ko - 02/07/2010)
Fiche de présentation du bilan 2007 :
REX Fiche synthétique - bilan 2007 (format pdf - 93.5 ko - 15/10/2008)
Bilan pour les années 2001 à 2010 des tunnels de plus de 300 m du réseau routier national :
Bilan 2001 à 2010 (format pdf - 68 ko - 24/01/2012)
Accès au site de saisie des incidents :
https://www.cetu.gouv.fr/incidents/
